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licence
Licence Ouverte 2.0
catalogue
D@tARA
organisation
DDT Isère
organisation
Conseil Général de l'Isère
téléchargeable
oui
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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme - Isère

Usage des sols
Les prescriptions linéaires sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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