Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Liste des abattoirs d'ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, caprins, porcins) agrées conformément au règlement européen CE 853/2004

Aléa d'érosion des sols par petite région agricole - France métropolitaine

La mesure 4 du FEADER 2014-2020 a pour objet de soutenir les investissements physiques qu’ils soient productifs ou non, et qu’ils se réalisent dans les exploitations agricoles, les industries agro-alimentaires ou les infrastructures agricoles et forestières.

Les cultures (productions végétales) sont déclarées par les agriculteurs pour percevoir les aides de la politique agricole commune (PAC). Ces cultures sont localisées dans un îlot (= ensemble de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur, défini entre des limites pérennes (route, cours d'eau, haies, parcelle cadastrale inexploitée, îlot exploité par un autre agriculteur, etc.).

Données issues du recensement agricole de 2010, dont la diffusion à l'échelle de la commune n'implique pas l'application du secret statistique. Néanmoins, il ne s'agit que de 6 variables.

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Le Dryocosmus kuriphilus (cynips du châtaignier) est un organisme nuisible réglementé du châtaignier (Castanea mill.).

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, ont l'obligation de déclarer annuellement la détention et l'emplacement de leur rucher, dès la première ruche.

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).