PM1 Servitude d'utilité publique: plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) tels que risques d'inondation par débordement de rivière, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain et plan de prévention de risques miniers (PPRM) , DREAL ,désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M)

PT1 Servitude d'utilité publique instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique ,"Ministère de l’Intérieur, ministère des Armées, DGAC, EDF, ANFR "…

Informations linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018

PT3 Servitude d'utilité publique attachée aux réseaux de télécommunications Opérateur du réseau ,A déterminer ,exploitants de réseaux publics de télécommunications

Prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018

T7 Servitude d'utilité publique Aéronautique établies à l'extérieur des zones de dégagement c'est à dire hors (T5) ,DGAC

AS1 Servitude d'utilité publique Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux destinés à collectivité humaine ,Ministère de la Santé ,désignées par le ministère de la Santé Localisation des périmètres de protection des captages et prises d'eau destinés à l'alimentation en eau potable, valant servitude d'utilité publique instaurée par arrêté préfectoral. Situation connue au 24/10/2019. Cette publication ne se…

PM2 Servitude d'utilité publique de protection relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M)

AR3 Servitude d'utilité publique "Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ", Ministère des Armées , désignées par le ministère des Armées

I4 Servitude d'utilité publique de protection relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité cela comprend les postes de transformation. Gestionnaire des ouvrages de transport d’électricité : RTE (Réseau de Transport d’Électricité) ,Désignées par RTE "Gestionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, essentiellement (soit environ 95 % de l’électricité) ENEDIS et dans certains cas entreprises locales de…

polygones de dépots d'algues vertes putréfiées recensés par le CEVA en 2008 2009 2010 sur le littoral du Finistère, puis complétées par signalement d'acteurs locaux. Ces données ont pour attributs…

PM3 Servitude d'utilité publique Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) DREAL ,désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M) Pour PPRT militaire : désignée par le ministère de la défense Pour PPRT militaire : ministère des Armées ,désignées par le ministère des Armées

AR2 Servitude d'utilité publique liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime ,Ministère des Armées ,désignées par le ministère des Armées

14 polylignes délimitant les bassins de navigation maritime du Finistère.

PT2 Servitude d'utilité publique de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ,"Ministère de l’Intérieur, ministère des Armées, DGAC, EDF, ANFR "…

Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques ,Ministère de la Culture

Cette couche combine la représentation des zones de production de coquillages et de leurs zones de protection.

AR5 Servitude d'utilité publique relative aux fortifications, places-fortes, postes et ouvrages militaires ",Ministère des Armées ,désignées par le ministère des Armées

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) sur le littoral des îles Cigogne et de Penfret de la commune de Fouesnant

Servitude EL3 de halage et de marchepied ,VNF pour les cours d’eau navigables ,Directions territoriales de VNF