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licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
oui
organisation
DDT Loir-et-Cher
organisation
DDT Haute-Saône
type géographique
vector
catalogue
IDéO BFC
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Intercommunalité - Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Région Centre

Unités administratives
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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