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licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
oui
organisation
DDT Loir-et-Cher
type géographique
vector
catalogue
D@tARA
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Urbanisme - Zones urbaines en Loir-et-Cher

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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