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licence
Licence Ouverte 2.0
organisation
DDT Loir-et-Cher
organisation
DDTM Somme
téléchargeable
oui
publié sur data.gouv.fr
non
type géographique
autre
Un jeu de données trouvé.
Servitudes CNIG 2013 - A9 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
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