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Licence Ouverte 2.0
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DDT Loiret
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Circonscription administrative de bassin dans le Loiret

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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