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Licence Ouverte 2.0
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7 jeux de données trouvés.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de COUDRAY
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COUDRAY. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Carte Communale de la commune de MARIGNE-PEUTON
Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MARIGNE-PEUTON. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHALONS-DU-MAINE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHALONS-DU-MAINE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALLOTS
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BALLOTS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORIGNE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORIGNE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de PREE-D'ANJOU
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PREE-D'ANJOU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Carte Communale de la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE
Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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organisation
CC du Pays de Château - Gontier
× 4
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
× 4
CC du Pays de Craon
× 2
Communauté de communes du Pays de Craon
× 1
Laval Agglomération
× 1
Mairie de Ballots
× 1
Mairie de Châlons-du-Maine
× 1