Cet indicateur mesure le nombre d’entreprises et le nombre de salariés correspondant en zone inondable par commune.

Cet indicateur mesure par commune le nombre de bâtiments agricoles situés en zone inondable. Le résultat est un nombre et un pourcentage par rapport au nombre total des bâtiments de cette nature implantés sur la commune.

Cet indicateur mesure par commune le nombre d’éléments (nœuds) de réseaux susceptibles d’être endommagés par l’inondation du fait de la supposée vulnérabilité électrique nécessaire à leur fonctionnement. Le résultat est un nombre par catégorie de réseau. Les réseaux pris en compte sont : le réseau électrique, le réseau d’alimentation en eau potable, le réseau d’assainissement ; le réseau de télécommunication (partiel) ; aucun gestionnaire de…

Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes habitant des logements dans des zones où la vulnérabilité électrique peut entraîner le dysfonctionnement de tous les autres réseaux. Le résultat est exprimé en nombre d’habitants et en pourcentage de la population communale.

Cet indicateur mesure l’effort des collectivités pour sensibiliser la population au risque au travers du nombre d’actions réalisées par les communes ou EPCI. Le résultat est exprimé en nombre d’actions publiques réalisées depuis 3 ans (non compris l’année en cours) par commune. Les événements pris en compte sont les réunions publiques, les expositions, les visites de sites, les animations dans les établissements scolaires. Cette donnée est…

Cet indicateur mesure par commune le nombre de résidents permanents et population touristique situés dans les bandes de précaution identifiées par les PPRL, à l’arrière des ouvrages de protection. Le résultat est exprimé en nombre de personnes.

Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes occupant des locaux d'habitation de plain-pied exposés à un aléa fort (hauteur d'eau > 1m).

Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage. Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le…

Recensement et description des Webcams, des caméras, des boucles avec compteur temporaire sur RD et pistes cyclables, des cryopédomètres, des panneaux à message variable et des tunnels. Ces équipements dynamiques ont été recensés dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur de la route intelligente. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Tronçons routiers retenus dans le cadre du dispositif région des itinéraires routiers dits "d'intérêt régional".

Localisation des points d’accueil PASS CREATION, dispositif financé par la Région Bretagne

Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015.

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département du Rhône. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3…

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l'eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l'évènement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016.

Localisation des SRO (sous-répartiteurs optiques) posés ou en cours d'étude, pour le déploiement de la fibre optique (FTTH). Projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD).

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…