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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDTM Corse-du-Sud
organisation
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Un jeu de données trouvé.

Zone réglementée du PPRN Mouvement de terrain d'Ajaccio

Zones à risque naturel
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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