Limites communales du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Secteur de la carte communale.

Sections du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.

ARCHIVES 2014 - Parcelles du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

L’alerte de la population doit être planifiée selon les moyens à disposition dans la commune. Si la commune utilise des référents de quartier, un zonage de la commune peut être effectué avec des référents nommés par secteur.

Inventaire des points d'eau (poteau - bouche - point d'eau naturel et artificiel) utilisables pour la Défense Extérieure contre l'Incendie.

Zones de communication du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Axes de voies du domaine non cadastré.

SIAEP de Vendée. Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable.

Parcelles du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Communes de Vendée. La commune est la plus petite subdivision administrative française. (source: INSEE)

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Objet ponctuel indicatif porté sur le PLU pour l'habillage du plan.

Points de canevas du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Objets ponctuels servant d'appui aux opérations de lever des plans.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Objet linéaire indicatif porté sur le PLU pour l'habillage du plan.

Historique des communes de Vendée. La commune est la plus petite subdivision administrative française. (source: INSEE)

Réseau d'assainissement collectif géré par la SAUR, la Nantaise des Eaux, Veolia et les communes en régie. Un tronçon est homogène en pente et considéré comme rectiligne (sauf exception), sa distance est donc égale à la distance entre le noeud amont et le noeud aval.

Cette couche identifie la localisation des moyens d’alerte de la commune (panneau d’affichage, sirène,…).

ARCHIVES 2014 - Bâtiments légers du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

Cantons de Vendée avant le Décret n° 2014-169 du 17 février 2014. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales …

Établissements ou infrastructures présents sur la commune, qui nécessitent une attention particulière. Exemples: station d’épuration, transformateur E.D.F., station de dépressurisation gaz, captage d’eau (puits/forage/retenue d’eau), château d’eau, école, EHPAD…

ARCHIVES 2006 - Bâtiments légers du Plan Cadastral Informatisé de Vendée