Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
téléchargeable
oui
catalogue
D@tARA
catalogue
IDéO BFC
format de distribution
Service WFS
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDT Puy-de-Dôme
Un jeu de données trouvé.

Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme - 2017

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales