Future opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) – dispositif Anah (parc privé)

Poids communal des propriétaires occupants très modestes (critères d’éligibilité Anah) – source Filocom 2015

Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM) – source Filocom 2015

Le programme "Patrimoine Géologique National" s'inscrit dans la volonté du Muséum National d'Histoire Naturelle d'assurer sa mission de conservation du patrimoine naturel, également dans le domaine des Sciences de la Terre. Le Patrimoine Géologique correspond à l'ensemble des objets ex situ que sont les collections et leur documentation spécifique, ainsi que les objets in situ que sont les sites géologiques. La couche…

Ligne électrique aérienne

Ligne électrique souterraine

Les ouvrages de restitution: une fois l’eau turbinée, elle est restituée à la rivière via le canal de restitution sans avoir subi de modification.

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Directive Paysagère Alpilles - Paysage Naturel Remarquable - en Provence Alpes Côte d'Azur : Entre les vallées du Rhône et de la Durance, entre les plaines du Comtat Venaissin et de la Crau, les Alpilles dessinent l’horizon comme une île sur la mer, où en confrontation permanente, le rocher calcaire et sec émerge des plaines irriguées. La beauté des Alpilles fait référence aux paysages « jardinés » de Provence ; elle naît de la logique…

La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés.

Les régions naturelles ou pays traditionnels sont, en France, des territoires d'étendue limitée présentant des caractères physiques et une occupation humaine homogènes. Cette notion relativement floue limite la possibilité d'en établir une liste précise. Différentes entités, tout aussi pertinentes les unes que les autres mais avec des critères ou un point de vue différents, sont susceptibles de se chevaucher sur le même espace…

Production d'énergie éolienne avec un pas de maillage de 250m et à une altitude de 50m.

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Production d'énergie éolienne avec un pas de maillage de 250m et à une altitude de 80m.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

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Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale et cartographiés comme des linéaires dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Le rayonnement global est l’énergie rayonnante totale du soleil, qui atteint une surface horizontale à la surface de la Terre au cours d’une unité de temps précise. Il est d’environ 1.000 W/m² pour un rayonnement solaire vertical.

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel. On distingue 2 types de ZNIEFF…

Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.