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Modification de l'arrete n°104/2015 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine", campagne 2015-2016

Rend obligatoire la délibération 02/2013 du CRPMEM de Basse-Normandie, portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur le Nord Cotentin au sud du parallèle 49°55' N

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'…

Unités urbaines 2010

Zones géographiques concernées par les appellations d'origine contrôlée

Périmètre géographique du bassin versant du fleuve La Loire

Activités nautiques de la baie du Mont-Saint-Michel recensées.

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle…

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui…

Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des…

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…

Cette couche permet de définir précisément, à intérieur du secteur "centre ancien", des secteurs qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en terme d'actions. Ces secteurs rassemblent les bâtiments très dégradés et dégradés, principalement en pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et foncières et des conflits d'usage.

Cette couche permet de définir précisément le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Rennes Centre Ancien". Cette opération s'attache à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (code INSEE 53242) approuvée le 04/12/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Michel-de-la-Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Intersection des axes des corridors écologiques potentiels de la sous-trame avec les éléments qui fragmentent le territoire régional selon 3 niveaux : difficilement Franchissables, moyennement franchissables et aménagement à optimiser

Cartographie des habitats favorables au Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, suivant une nomenclature d'habitat d'espèce, mise en place dans le cadre du PNA en faveur du Phramgite aquatique 2010-2014. Site : étangs du Loc'h. Cette cartographie est intégrée à un diagnostic du site, téléchargeable sur http://www.bretagne-vivante.org/France/La-protection-du-Phragmite-aquatique/Base-documentaire

Contour des 17 EPCI du Schéma Départemental de Coopération Intercommmunale 2016-2020 en vigueur depuis le 1er jv 2018

Les données recueillies concernent les sols, produits de l'altération, du remaniement et de l'organisation des couches supérieures de la croûte terrestre sous l'action de la vie, de l'atmosphère et des échanges d'énergie qui s'y manifestent (Aubert et Boulaine).