Mise en application du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux d'ouvrages ou d'aménagements

Mise à jour 2017-08-03. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les…

(Mise à jour 27/11/2018 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2018.

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes…

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne

Localisation des bassins versants du Grand Projet 5 (BV GP5), superficies, échéances et états des contrats de bassin versant. Le Grand projet 5 du Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et plus généralement l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques tel que défini dans la directive cadre européenne sur l’Eau.

Localisation ponctuelle des différents lieux de festivals en Bretagne

Réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE Bretagne (RRB) Les RRB ont été identifiés en compilant des données issues…

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11. Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les…

Obstacles perpendiculaires au cours d’eau du SRCE Bretagne. Il s’agit des obstacles identifiés dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE version 6, ONEMA, 2014) pour chaque cours d’eau du SRCE Bretagne (réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux)

Données extraites des enquêtes nationales DREES (formations sociales et paramédicales, établissements sociaux). Cette enquête réalisée chaque année depuis 1980 recueille des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions de santé et de leurs étudiants.

(Situation des éoliennes : mise à jour en continu)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres/ Etablissements d'enseignement des premier et second degrés et structures administratives de l'éducation du ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Liste géolocalisée des établissements d'enseignement…

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D).

Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires…

Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements. Au cœur des enjeux de développement durable, ils assurent la transversalité nécessaire entre les différents champs d'intervention des DDTM : planification, politique du logement, bâtiment, prise en compte…

Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants : maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni. Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 : nombre d’analyses disponibles (na) na inférieur…

Cette carte des habitats intertidaux et subtidaux du site Natura 2000 FR5300034 Estuaire de la Vilaine a été réalisée en février 2008 par le bureau d'études Télédétection et Biologie Marine (TBM) à la demande de la DIREN Bretagne dans le cadre du réseau européen Natura 2000.