Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les carrières : des installations classées pour la protection de l’environnement

Description : Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est constituée par une liste de communes situées dans les bassins délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE (à la différence de l'…

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d'occupation des sols. Ce projet est piloté par l'Agence Européenne pour l'Environnement. En France, cette base couvre le territoire métropolitain. Le SOeS du Meeddat (ex-Ifen) est chargé d'en assurer la production, la maintenance et la diffusion. Cet inventaire biophysique de l'occupation des terres fournit…

Couche d'objets surfaciques représentant les régions sur la France entière

Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant des zones de gestion et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.

Table Zonages Robien ABC - Robien recentré A B1B2 C - Scellier 2009 - zones 123

série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007…

série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vallées de la Vienne et du Clain dans l'agglomération de Châtellerault et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l'application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d'origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque état membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de…

Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération transfrontalière si cette aire urbaine s'étend au-delà de la frontière d'un pays ou d'un état.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Tracé du réseau dérogatoire permanent validé par arrêté préfectoral.

Assemblage départemental des informations linéaires des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Découpage du département de la Creuse entre le zonage expérimental sur lequel s'appliquera l'application transbois et le reste du département.

Un noeud hydrographique correspond à une modification de l'écoulement de l'eau. Il est toujours localisé à l'extrémité d'un tronçon hydrographique élémentaire. La classe des noeuds hydrographiques de la BD Carthage Guyane comprend : - les confluences, diffluences, sources, embouchures et pertes de cours d'eau ; - les barrages de retenue ; - les barrages au fil de l'eau ; - les écluses (pour le passage ou le radoub) ; -…

La couche "trait de côte" est une adaptation de la couche "laisse des eaux" de la BD Carthage nationale. Compte des spécificités de la dynamique du littoral guyanais, il n'est pas possible de constituer une laisse des plus haute eaux.