Préfectures et sous-préfectures représentées sous forme d'objets ponctuels du Poitou-Charentes

Polyligne représentant la frontière entre les bassins versants Loire Bretagne et Adour-Garonne

La création du fonds vise à accompagner les conséquences des mutations économiques sur les territoires non couverts par des conventions de revitalisation, soit du fait de la taille de l'entreprise (moins d 1000 salariés), soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire). Le FNRT n'a pas vocation à se substituer aux outils financiers existants. Il s'agit d'un…

Deux directives européennes encadrent les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 et la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, aussi appelée Directive Cadre Eau (DCE).Afin d'aider à la mise en oeuvre de ces objectifs, une Action Nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau par les installations classées a été lancée en France dans chaque…

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL. La…

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les carrières : des installations classées pour la protection de l’environnement

Description : Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est constituée par une liste de communes situées dans les bassins délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE (à la différence de l'…

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2006 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d'occupation des sols. Ce projet est piloté par l'Agence Européenne pour l'Environnement. En France, cette base couvre le territoire métropolitain. Le SOeS du Meeddat (ex-Ifen) est chargé d'en assurer la production, la maintenance et la diffusion. Cet inventaire biophysique de l'occupation des terres fournit…

Couche d'objets surfaciques représentant les régions sur la France entière

Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant des zones de gestion et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.

Table Zonages Robien ABC - Robien recentré A B1B2 C - Scellier 2009 - zones 123

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération transfrontalière si cette aire urbaine s'étend au-delà de la frontière d'un pays ou d'un état.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Découpage par sous-bassins hydrographiques de gestion des eaux superficielles. Edition et mise à jour bi-mensuelle durant les périodes de gestion printanières et estivale (avril à octobre).

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…