Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Vingt-cinq plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 2010 en France.

L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement de terrain inondations échauffement émission de gaz pollution eau pollution sol Rayonnements ionisants

Sous couche (vue) des établissements SEVESO filtrés sur la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…

Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc... Les ouvrages peuvent avoir une géométrie de points, de lignes ou de zone.

Etat des POS, PLU, CC sur Auvergne-Rhône-Alpes à partir d'une extraction de l'application nationale SUDOCUH (informations remontées par les DDT)

Ce jeu de données concerne les déchetteries en Auvergne. Il a été constitué à partir du suivi de la base de données SINOE (http://www.sinoe.org/) qui recense les sites pouvant accueillir les déchets. Un travail complémentaire de géocodage à partir de l'adresse a été réalisé afin de localiser les différents sites et de construire un jeu de donnée géographique. La précision du géocodage est variable et peut aller du numéro de la rue à la…

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d'un E.P.C.I, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de la Loire. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3…

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

Recensement des repères de crue du fleuve Rhône élaborée par "territoire rhône". elle contient des objets ponctuels et permet de localiser les repères de crue présents sur les communes riveraines du fleuve Rhône et d'accéder à leurs principales caractéristiques. Elle comporte 759 enregistrements. Territoire Rhône a été dissous et ses archives transférées au Conseil Départemental de la Drôme. Ce dernier a autorisé la DREAL à…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de l'Ardèche. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau…

Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique)…

Les zones urbaines denses sont la représentation graphique de l’emprise de l’urbanisation sur le territoire auvergnat. Ce sont des zones où les continuités écologiques ne présentent pas d’intérêt régional ; elles n’ont pas été étudiés dans le cadre du SRCE. L’annexe 1 « écopaysages et fonctionnalités écologiques » aborde cependant les continuités écologiques que l’on peut trouver sur ces territoires. Le découpage des composantes des trames…

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014 Sont considérées comme des INB : les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de substance radioactive, les installations destinées au stockage de substance radioactives. La liste a été mise à jour en 2016 avec l'ajout de…

La trame des milieux thermophiles n’est pas un espace continu mais s'apparente à un vaste ensemble constitué d‘entités de taille très variable, situées à plus ou moins grande distance les unes des autres. Cette organisation correspond à un corridor dit « en pas japonais », c’est-à-dire que ce sont des milieux physiquement disjoints mais fonctionnellement interconnectés. La fonctionnalité d’un corridor en pas japonais ne repose pas sur la…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ardèche