Graphe des voies représentées par leur axe central et découpées en tronçons. Classe administrative associée (domanialité).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Cette couche de données est une interprétation du bâti isolé de la loi montagne. Elle est construite à partir de l'algorithme écrit dans la DTA des Alpes-Maritimes pour la frange Sud de la loi montagne (étendu sur toute la zone montagne). Elle est basée sur le bâti du cadastre PCI-vecteur 2016.

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : I - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine B - Patrimoine culturel c) Patrimoine architectural et urbain

(Servitude abrogée) Zone submersible de cours d'eau désigné par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du…

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé…

servitude AC1 (S) relative aux Monuments Historiques

Jeu de données contenant la liste des servitudes d'utilité publique

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent trains. L’arrêté…

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) se définit par l'identification scientifique de secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981.

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) se définit par l'identification scientifique de secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou…

Espaces d'application

L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les conditions d'éclosion : inflammabilité de la végétation, points d'éclosion privilégiés (voies carrossables, lignes SNCF et EDF, dépôts d'ordures) - Commune de ANNEYRON 26010 - N_DFCI_ALEA_ZINF_S_026010

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est…

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…