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Modification de l'arrete n°104/2015 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine", campagne 2015-2016

Rend obligatoire la délibération 02/2013 du CRPMEM de Basse-Normandie, portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur le Nord Cotentin au sud du parallèle 49°55' N

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'…

Unités urbaines 2010

Zones géographiques concernées par les appellations d'origine contrôlée

Périmètre géographique du bassin versant du fleuve La Loire

Activités nautiques de la baie du Mont-Saint-Michel recensées.

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

Lien vers le site internet dédié : http://paysages.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/

[DREAL ARA] Zones Sensibles à l'eutrophisation 2017 sur le bassin Rhône-Méditerranée

Zones définies en prenant en compte les contraintes identifiées pour l'éolien , le gisement de vent, les limites administratives et les contraintes locales (sensibilité paysagère, …).

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances…

Chaque année les services de l'État collectent et produisent les données relatives aux stations de traitement des eaux usées, notamment leurs niveaux de conformité au regard de la directive "Eaux Résiduaires Urbaines".

Les tracés du trait de côte déterminées pour les années 1895, 1935, 1962, 1977, 2000 et 2009 proviennent de l'étude intitulée "Les variations du rivage du Languedoc-Roussillon entre 1895 et 2009" menée par le CEREGE en 2012 pour le compte de la DREAL Languedoc-Roussillon.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE).…

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement. Le dispositif législatif et réglementaire (articles L.112-17…

L’atlas des paysages permet de dresser l’état des lieux des paysages départementaux et régionaux ainsi que les dynamiques qui les transforment, sous la forme d’un document de référence, destiné à l’ensemble des acteurs de l’aménagement.

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive inondation. Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux. Compatibles avec le Plan de Gestion des Risques naturels (PGRI) des bassins hydrographique, les stratégies locales en Occitanie ont vocation à encadrer les actions PAPI en cours ou à venir, celles du volet…

La couche n'est pas à jour.