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format de distribution
Fichier
organisation
DREAL Nouvelle-Aquitaine
publié sur data.gouv.fr
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donnée ouverte
oui
type géographique
aucun
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Nouvelle-Aquitaine : Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes.

Unités administratives
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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