Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la…

Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones exposées à un bruit entre les isophones 50 dBA et supérieur à 70 dBA en période nocturne (indicateurs Ln), du réseau routier concerné. Cette table représente, pour toutes les routes écoulant plus de 8200 véhicules/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 50 à plus de 70 dBA a l'aide de couches isophones selon l'indicateur Ln (level night).

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transport urbain (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d'améliorer la qualité de l'air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100…

Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones exposées à un bruit entre les isophones 50 dBA et supérieur à 70 dBA en période nocturne (indicateurs Ln), du réseau ferroviaire concerné. Cette table représente, pour toutes les routes écoulant de 82 trains/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 50 à plus de 70 dBA a l'aide de couches isophones selon l'indicateur Ln (level night).

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 04/03/2016 de SEPTEME - 38480 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 05/08/2013 de SABLONS - 38349 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 09/11/2015 de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY - 38383 au format CNIG 2014.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 06/12/2002 de PORCIEU-AMBLAGNIEU - 38320 au format CNIG 2014.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du CC du 09/03/2006 de SAINT-JEAN-D'HERANS - 38403 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 17/12/2012 de CHAVANOZ - 38097 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 30/01/2014 de SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE - 38433 au format COVADIS 2.0

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHATENAY. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 09/11/2009 de VILLE-SOUS-ANJOU - 38556 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 28/12/2001 de SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE - 38370 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 27/11/1999 de LA VALETTE - 38521 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 21/11/2005 de COGNIN-LES-GORGES - 38117 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 17/03/2014 de CHARANTONNAY - 38081 au format CNIG 2014

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne de 2012.

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la…