Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017.Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et…

L’étude sur les zones pavillonnaires prioritaires visait à repérer les zones pavillonnaires « les plus fragiles » selon un certain nombre de critères choisis pour représenter différents domaines de fragilité potentielle que pourraient connaître ces quartiers à l’avenir : fragilisation économique des ménages, vieillissement de la population, vieillissement et inefficience de l’habitat, valeur de l’immobilier, difficultés d’accessibilité…

Redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. Ce nouveau découpage est utilisé à partir des élections de 2015. En application de la loi, les cantons permettent l'élection des conseillers départementaux au sein de l'assemblée départementale, rebaptisée conseil départemental. Le scrutin est majoritaire, binominal et paritaire. Chaque nouveau canton est représenté…

Base de données géographique des haies 2005 et 2009. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2005 et 2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

Base de données géographique des haies 2005 et 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2005 et 2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

Base de données nationale Espaces Protégés - Parcs naturels régionaux (P.N.R.)

Limites des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de la région Hauts-de-France

Indice de qualité de l'air à Angers Loire Métropole. L'indice est présenté sur un an glissant (sur constat de J-365 à la veille (J-1) et sur prévision pour le jour même (J) et le lendemain (J+1)). L’indice de qualité de l’air est un indicateur journalier gradué de 1 (très bon) à 10 (très mauvais) qui permet de caractériser de manière simple et globale la qualité de l’air d’une agglomération urbaine.Il se compose de 4 sous-indices, chacun…

RCS - Statistiques des immatriculations en 2018.Liste des immatriculation de société en 2018 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.

La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. S’agissant de l’inventaire du patrimoine…

Localisation des espaces de médiation numérique en Seine-Saint-Denis, c'est à dire les les lieux d'accès public à Internet à but non lucratif qui proposent un accompagnement, individuel ou collectif, pour l'apprentissage des outils et usages numériques.

Périmètre mis à jour (ajout de la commune de Mesquer) suite au Décret no 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret no 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière

Représentation des portions de routes départementales concernées par une restriction de circulation relative au tonnage sur le territoire de la Charente (16). Valeur de l'attribut : Définition B8 : Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises B8 RSR remorques et semi-remorques B8 SA Sauf autocar B8 SB Sauf bourg B8 UA Sauf usage agricole B8 SR Sauf riverain B8 SDL Sauf…

Arrêts des lignes de transport en commun sur le territoire de la CARENE (Besné, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint André des Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Saint-Nazaire, Trignac).

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2019, au format du Socle Commun des Données Locales Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de Nantes Métropole.Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

Les emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole. Données au 1er janvier 2019 Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. L’assemblée…

Arrêts des lignes scolaires sur le territoire de la CARENE

Ce jeu de données représente le zonage du PLUm en vigueur. Voir les explications d'utilisation dans le fiche parente :Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Hauteurs mesurées de La Maine à la station du pont de Basse Chaîne - réseau Vigicrues. Ce jeu de données est une extraction pour la seule station du pont de Basse Chaîne du jeu de données : Hauteurs et débits des cours d’eau mesurés par les stations du réseau Vigicrues Le réseau Vigicrues collecte en continue les niveaux d’eau et les débits des cours d’eau observés en temps réel sur près de 1700 points de mesure télétransmis, ainsi que…

Cartographie des Zones Humides Effectives (ZHE) provenant de la compilation d’inventaires de terrain réalisés sur le Bassin Adour Garonne.