Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte B et indicateur 00. Carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type B") en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de…

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans. Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de l'Aiguillon sur mer est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et prise en compte du changement climatique.

Représentation des dépassements de seuil défini en Ln selon le type d’infrastructure.

Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017. Source : AFB/ONEMA/GEOIF

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de AOUSTE SUR SYE 26011 POS approuvé le 15/02/2002 - Mise en compatibilité N°2 approuvée le 02/02/2015- Caractère exécutoire le 05/03/2015 - FIN de VALIDITE : 21/12/2016 caractère exécutoire du PLU approuvé le 08/11/2016

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Lusigny-sur-Ouche et a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/06/2014. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires. Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat. Les TRDP comprennent l'ensemble des zones…

Carte de bruit de type A LDEN (jour, soirée,nuit)

La tache urbaine permet d'appréhender l'évolution de l'étalement urbain à partir d'une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé. Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës. On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d'extension urbaine.

Les données de cette couche correspondent aux différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC…

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes…

Les cours d'eau de la Vendée et de la Sèvre Niortaise caractérisent l'aléa pour l'inondation terrestre