Rend obligatoire la délibération 02/2013 du CRPMEM de Basse-Normandie, portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur le Nord Cotentin au sud du parallèle 49°55' N

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle…

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui…

Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…

Table des zones homogènes décrivant un type d’activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des…

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation et le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories…

La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée…

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), bénéficiant d'un Conseil en énergie partagée (CEP), de la Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient les communes concernées par un ou plusieurs captages prioritaires, en région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

Zone naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 en Poitou-Charentes, au 1/25 000

La tâche urbaine est une modélisation automatisée de l'emprise du tissu urbain bâti. Elle a été réalisée selon la méthodologie proposée par le CEREMA. La tâche urbaine est obtenue grâce à la création d'une zone tampon de 50m autour des éléments bâtis de la BDTopo. Les éléments ainsi obtenus ont par la suite été fusionnés puis ont subi une érosion de 50m afin d'obtenir l'enveloppe des éléments bâtis.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

La tâche urbaine est une modélisation automatisée de l'emprise du tissu urbain bâti. Elle a été réalisée selon la méthodologie proposée par le CEREMA. La tâche urbaine est obtenue grâce à la création d'une zone tampon de 50m autour des éléments bâtis de la BDTopo. Les éléments ainsi obtenus ont par la suite été fusionnés puis ont subi une érosion de 50m afin d'obtenir l'enveloppe des éléments bâtis.

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2000 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Préfectures et sous-préfectures représentées sous forme d'objets ponctuels du Poitou-Charentes

La DREAL Poitou-Charentes, en collaboration avec les DDT(M) et la DRAAF, a souhaité constituer un ensemble d'indicateurs pour mieux saisir les dynamiques de consommation de l'espace et de renouvellement urbain sur la région. Ces indicateurs calculés à partir des fichiers fonciers 2011 (d’après DGFiP) sont mis à disposition du public.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment…

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.