Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2011.

Données lignes : pistes accessibles aux camions de pompiers (nature 3. Pistes accessibles aux véhicules légers 4x4 (nature 4). Données points noirs à résorber, places de retournement ou de croisement pour les camions, barrières. Inventaires des pistes DFCI (Défense de la forêt Contre les Incendies.) Équipements DFCI en milieu naturel hors routes goudronnées

Programme local de l'habitatUn PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un…

Le risque d'incendie vis-à-vis des espaces forestiers et naturels est évalué à partir de l'aléa global et de l'enjeu forestier. Il ne prend pas en compte les enjeux liés à l'urbanisation. Il est exprimé en 3 classes.

Nuisances sonores. Table des zones exposées au bruit entre les isophones 65 dB(A) et 70 dB(A) en période nocturne (indicateur Ln) du réseau ferré concerné. Cette table représente, pour toutes les voies ferrées écoulant plus de 82 trains/jours en TMJA - base trafic 2010 du Code de l'Environnement sur le classement sonore des voies, les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Ln (Level night).

Nuisances sonores. Table des zones exposées au bruit entre les isophones 50 dB(A) et 55 dB(A) en période nocturne (indicateur Ln) du réseau ferré concerné. Cette table représente, pour toutes les voies ferrées écoulant plus de 82 trains/jours en TMJA - base trafic 2010 du Code de l'Environnement sur le classement sonore des voies, les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Ln (Level night).

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture…

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'aléa global incendie de forêt (exprimé en plusieurs classes) combine l'aléa incendie de forêt subi avec les conditions d'éclosion des feux.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne de 2010.

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

Une unité pastorale peut être définie et décrite de manière différente selon les massifs (constat fait sur les massifs alpin et pyrénéen)- A compléter localement

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2008.

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances…

Parcelle inéligible pour percevoir les paiements à la surface pour les grandes cultures (aides couplées) ou pour activer une DPU jachère dans la campagne PAC 2013 Il s'agit des limites des parcelles inéligibles aux aides couplées (SCOP : surface en Céréales, Oléagineux et Protéagineux ainsi que les terres en gel). Elles correspondent à la reconstitution cartographique des surfaces déclarées au 15 mai 2003 comme étant : en pâturages…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

Nuisances sonores. Table des zones exposées au bruit entre les isophones 60 dB(A) et 65 dB(A) en période nocturne (indicateur Ln) du réseau ferré concerné. Cette table représente, pour toutes les voies ferrées écoulant plus de 82 trains/jours en TMJA - base trafic 2010 du Code de l'Environnement sur le classement sonore des voies, les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Ln (Level night).

Nuisances sonores. Table des zones exposées au bruit entre les isophones 50 dB(A) et 55 dB(A) en période nocturne (indicateur Ln) du réseau ferré concerné. Cette table représente, pour toutes les voies ferrées écoulant plus de 82 trains/jours en TMJA - base trafic 2010 du Code de l'Environnement sur le classement sonore des voies, les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon l'indicateur Ln (Level night).

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du…

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme. Les véloroutes constituent un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est au niveau le plus fin constitué de segments cyclables. Elément de base du réseau des véloroutes, le segment cyclable est identifiable par sa géométrie ainsi que un statut réglementaire, un…