Assemblage des fichiers "S_INON" ( unités géomorphologiques) des différents bassins versants.

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130118

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Arpaillargues-et-Aureilhac Identifiant GASPAR…

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bouquet Identifiant GASPAR : 20130060

Ensemble des jeux de données constituant le PPR ID GASPAR : 20130009

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Clarensac identifiant GASPAR : 20070004

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un…

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

couche TRO de la BD DFCI

couche Vigies de la BD DFCI

Assemblage des couches unitaires N_PERIMETRE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 des sous-dossiers contenant les éléments par PPRN Se substitue à l'ancienne couche N_INOND_PPRI_ZINF_S_030.TAB archivée Ajout des PPRI…

Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130045

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130139

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130102

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130086