Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Puy-en-Velay et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Lors de l’élaboration du diagnostic régional de la biodiversité, publié en 2009, neuf régions naturelles ont été définies en s’appuyant sur les caractéristiques physiques du territoire (géologie, relief/topographie, climat).

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). La réglementation autorise que tous les réservoirs de biodiversité ne soient pas forcément reliés par des corridors écologiques (article R. 317-19 II du code de…

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Vingt-cinq plans de protection de l’atmosphère ont été approuvés entre février 2005 et janvier 2010 en France.

L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement de terrain inondations échauffement émission de gaz pollution eau pollution sol Rayonnements ionisants

Sous couche (vue) des établissements SEVESO filtrés sur la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc... Les ouvrages peuvent avoir une géométrie de points, de lignes ou de zone.

Etat des POS, PLU, CC sur Auvergne-Rhône-Alpes à partir d'une extraction de l'application nationale SUDOCUH (informations remontées par les DDT)

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Puy-en-Velay et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des éléments du patrimoine naturel.

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS).

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Création des Aires Protégées, la DREAL Rhône-Alpes a mobilisé l'ensemble des acteurs de la région ayant des données relevant de la connaissance des espèces faunes ou flore, des habitats et des géotopes, afin de réaliser une analyse par grille de pas 500x500m de leur répartition sur le territoire. Son objectif étant d'afficher les zones traduisant les meilleurs cumuls d'enjeu pour la…

attention : valeur d'inventaire et non réglementaire. Les zones humides cartographiées sur les planches de l’atlas au 1/100 000e du SRCE l’ont été sur la base des inventaires départementaux. En juin 2013, ces inventaires sont à des stades différents d’avancement selon le département considéré : Pour les départements de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère et de la Savoie : les inventaires sont finalisés et validés par la…

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel…

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental…

Ce jeu de données concerne les déchetteries en Auvergne. Il a été constitué à partir du suivi de la base de données SINOE (http://www.sinoe.org/) qui recense les sites pouvant accueillir les déchets. Un travail complémentaire de géocodage à partir de l'adresse a été réalisé afin de localiser les différents sites et de construire un jeu de donnée géographique. La précision du géocodage est variable et peut aller du numéro de la rue à la…

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d'un E.P.C.I, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.