Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport…

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à…

District France correspond au découpage du territoire de la France en fonction des différentes Autorités qui l'anime : Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie.

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres…

District Autorités Escaut correspond au découpage du District Escaut en fonction des différentes Autorités qui l'anime : Bruxelles, Flandre, France, Pays-Bas et Wallonie.

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2011-2013 (Arrêté 2015).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état écologique 2013-2015 (arrêté 2015).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état polluants spécifiques 2012-2014 (Arrêté 2015).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état chimique 2014 (Directive 2013).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état écologique 2014-2016 (arrêté 2015).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2014-2016 (Arrêté 2015).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état physico-chimique 2008-2009 (Arrêté 2010). La valeur "INDIC_ASS" indique si la station a été l'objet d'un assouplissement dans le calcul de l'état.

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2007-2008 (Arrêté 2010).

Le système d’évaluation de la qualité du milieu physique des cours d’eau - S.E.Q. Physique - s’intéresse à l’ensemble des paramètres influant la forme du cours d’eau et son fonctionnement hydrodynamique. Informations sur le Seq Physique: http://www.eau-artois-picardie.fr/Les-Systemes-d-Evaluation-de-la.html

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état physico-chimique 2014-2016 (Arrêté 2015). La valeur "INDIC_ASS" indique si la station a été l'objet d'un assouplissement dans le calcul de l'état.

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état polluants spécifiques 2009 (Arrêté 2010).

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY)…

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Elles sont…