Nature de voie du réseau routier national métropolitain au 01/01/2019, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.2

Candhis (Centre d'Archivage National de Données de Houle In-Situ) désigne à la fois le réseau national côtier de mesure in situ de houle, le site Internet et la base de données archivant les mesures.

Points de la position du trait de côte (date des relevés) réalisés par des contributeurs grand public utilisant l'application participative smartphone Rivages développée par le Cerema, dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et lors de la Conférence Environnementale d'Avril 2016 parmi les mesures pour « Adapter les territoires littoraux au changement climatique ». Ces données sont importantes pour…

Nombre de bandes de fréquences 4G autorisées par ANFR et déclarées en service par site mobile et par opérateur

Part des logements avec chauffage urbain dans le parc des résidences principales à l'échelle de la commune. Le traitement est réalisé à partir des données issues de la base détaillée logements 2015 (recensement de la population) de l'INSEE.

Recensement des passages en faveur de la petite faune sur reseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest

Données issues de l'INSEE - recensement de la population - base détaillée logement (2015) sur le mode de chauffage des résidences principales (variable CHFL)

Données issues du recensement général de la population de 2015 - INSEE (base détaillée logement)

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le…

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale.La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements…

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes…

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Un nœud hydrographique correspond à une modification de l'écoulement de l'eau. Il est toujours localisé à l’extrémité d’un tronçon hydrographique élémentaire.

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes…

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.