La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à…

Cette série de données donne la localisation ponctuelle des sites de patrimoine culturel considérés comme enjeux du TRI de l'île de Cayenne, jugés localement vulnérables dans un scénario d’inondation.

Dans le cadre de l'appel à projet SEAS phase II, l'AUDeG, la DEAL, la DAAF se sont associés à l'ONF et au PAG pour apporter une expertise technique visant à…

L’arrêté n°2016-08-26-022 définit les périmètres provisoires de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) multi-sites en Guyane sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni. L’établissement public d’aménagement de Guyane (EPAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption sur ce périmètre provisoire pour une durée de 6 ans renouvelable.

La Maison de l’Architecture de la Guyane et l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane vous proposent un recensement de 75 curiosités architecturales et paysagères de la ville de Saint-Laurent du Maroni. Chacune d’elles met en lumière des réalisations connues remarquables ou bien révèle des recoins oubliés, des beautés cachées de la ville.

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2017 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ftparuag/aruag/ressources/docs_telechargement/Ob-Foncier_3.pdf). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2017), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les…

Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2015. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Le zonage de la charte du PNRG est issue du plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport et qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

Bâtiments situés dans les zones d'activités économiques de Guyane et extraits de la dernière mise à jour disponible de PCI Vecteur (08/2014).

Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2011. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2016) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Portions de parcelles publiques non occupées et libres (ou avec de faibles) contraintes réglementaires pour l'aménagement identifiées dans le cadre de l'étude de recensement (phase 1) des terrains publics. A noter que ne sont retenues que les portions de parcelles d'une superficie supérieure à 10m².

Bâtiments présents en 2006 et n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire autorisé. Ce recensement a été fait dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2018) menée sur les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly, Roura et Saint-Laurent du Maroni.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.…

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit…