Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des…

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés. La donnée couvre les zones de responsabilité de la France. La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de…

Ce produit présente la répartition mondiale des types de marée. Il existe quatre types de marée, classés selon le nombre et la hauteur des pleines et basses mers de chaque jour : la marée semi-diurne : on observe chaque jour deux pleines et deux basses mers ayant sensiblement la même hauteur. la marée semi-diurne à inégalités diurnes : on observe chaque jour deux pleines et deux basses mers (comme dans le cas semi-diurne) mais avec des…

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23…