Table des principales procédures d'urbanisme prescrites…

Nuisances sonores. Carte de type c–Table des parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites. Cette table représente, pour toutes les routes écoulant plus de 8200 véhicules /jour TMJA -base trafic 2010, et pour la période nuit, les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionner à l'article L571-6 du code de l'environnement est fixées par…

Nuisances sonores. Carte de type c–Table des parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites. Cette table représente, pour toutes les lignes TGV écoulant plus de 82 trains /jour TMJA -base trafic 2010, et pour la période jour soirs nuit, les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionner à l'article L571-6 du code de l'environnement est…

Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones à un bruit sur la journée complète, du réseau ferroviaire concerné.(Indicateurs Lden ). Cette table représente, pour toutes les routes écoulant de 82 trains/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 55 à plus de 75 dbA selon l'indicateur Lden (level day evening night).

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 17/12/2010 de SATOLAS-ET-BONCE - 38475 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 21/12/2007 de ANNOISIN-CHATELANS - 38010 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 23/08/2013 de CESSIEU - 38064 au format COVADIS 2.0

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONTAGNIEU. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Doissin. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Sorlin de Morestel. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Voissant. Cet CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 19/12/2011 de SEYSSINET-PARISET - 38485 au format COVADIS 2.0

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux.

Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction.

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur…

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances…

...