Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections…

Cette donnée représente de façon synthétique les principales formations pédologique et géologiques présentes dans le département de l'Allier.

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les chartes locales du Paysages permettent de définir à une échelle plus locale un programme d'actions, chaque maître d'ouvrage pouvant dès lors déposer ses demandes de subventions, instruites par la DDT et validées par un comité de pilotage…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Cette donnée découpe le département de l'Allier en six types de zones représentant la teneur moyenne des sols en argile.

Zonage réglementaire des PPRN approuvée (inondation, mouvement de terrain, ...).

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les « itinéraires de découverte » visent à renforcer l’attractivité touristique des territoires.

Localisation sous forme de point des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier. Ces données sont issues de l'Observatoire des Zones et Parcs d'Activités (http://www.ceea-za.allier.fr/appli/carte_3.php) gérées conjointement par la DDT de l'Allier et le Comité d'Expansion Économique de l'Allier (CEEA).

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Cette couche contient, - pour un PPR approuvés: l'enveloppe global des…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

La production des vins est strictement réglementée et contrôlée par l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Cette réglementation prévoit la délivrance d’un label par le Syndicat viticole concerné. Les vins d’Appellation d’Origine doivent répondre à des conditions de production fixées par arrêté : aire de production délimitée, encépagement, degré alcoolique minimal, rendement maximal, techniques culturales, normes analytiques et…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

Une aire d'alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, le label "village étape" vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires, dans le respect d’une charte de qualité.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Cette couche contient, - pour un PPR approuvés: l'enveloppe global des…

On peut distinguer deux types d'ouvrages en fonction de leur taille et de leur usage.

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux…