Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage dans le Cantal

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : -…

Le plan biodiversité adopté le 4 juillet 2018 contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ». Dans ce cadre, le CEREMA a produit des indicateurs de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes…

Couche SIG décrivant les usines produisant de l'énergie électrique à partir de la force hydraulique dans le département du Cantal. Cette couche décrit les seules usines placées sous le régime de la concession tel que défini par la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en…

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés…

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le…

Couche SIG portant délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale aux termes de l’arrêté inter-ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Source : JORF du 30 juin 2018 ; entrée en vigueur au 1er juillet 2018.

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des…

Des couloirs d’avalanches ont été recensés autour de la station du Lioran. Ces informations ont été fournies principalement par le PGM Accompagnateur de montagne et par le PIDA.

Zonage des zones exposées aux phénomènes de mouvement de terrain au sens large, sur la seule emprise du département du Cantal, et valable à l’échelle du 1/100 000. Il ne s’agit pas d’une carte d’aléa mais d’un document permettant d’orienter des actions locales : choix de zones forestières à protéger, attribution de financements pour des travaux forestiers, hiérarchisation des priorités dans la conduite d’études d’aléa à plus grande échelle.…

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal Voies…

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement. Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal Voies concernées : A75 Type de carte…

Localisation de la Préfecture du cantal