21/12/2020

Découpage géographique des 7 Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) composant la région.

Représentation surfacique des réservoirs de biodiversité de la trame verte. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Pensez à consulter les recommandations d'usage jointes en ressources https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Sraddet2020/precisions_biodiversite.pdf

Urbanisation (obstacles surfaciques aux réservoirs de biodiversité) (SRADDET 2020-08)

Localisation des aéroports régionaux ou frontaliers pris en compte pour l'aménagement du territoire dans les Hauts-de-France. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Localisation des plateformes trimodales (zones de fret et d’interconnexion entre différents modes de transports) existantes (ou en projet) en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour avril 2018).

Localisation des pôles d'échanges multimodaux existants en Région Hauts-de-France (dernière mise à jour février 2018). Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

26/06/2020 source : https://www.grandsitedefrance.com/index.php

Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

24/09/2020 Source : DREAL HdF / SEN

Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.…

Nombre de dossiers Aide au Transport aux Particuliers (ATP) acceptés en région Hauts-de-France (de mars 2016 à septembre 2019), par commune de résidence, par commune du lieu de travail et avec le nombre de mois aidés Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 26/02/2020.

Périmètres de projet et d’intervention des opérations de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF NPdC). Cette donnée comprend les périmètres de projet et d'intervention des opérations en cours de réalisation.

Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie (issus de la Directive inondation)