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Géo-IDE
organisation
DDT Saône-et-Loire
organisation
DDTM Pas-de-Calais
publié sur data.gouv.fr
non
Un jeu de données trouvé.

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)

Usage des sols
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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