Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
téléchargeable
oui
format de distribution
Fichier
type géographique
autre
317 jeux de données trouvés.

Nombre de repas par jour et par an par établissement du 1er degré des secteurs public et privé

Le tableau reprend, pour chaque établissement scolaire du 1er degré (écoles maternelles et élémentaires ou primaire) des secteurs public et privé, une estimation du nombre de repas pris par jour et par an dans l'établissement à partir de l'effectif. Les données des effectifs correspondent à l'année 2017 et sont issues de la base de données ACCÉ du Ministère de l'éducation nationale.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Liste des plans de prévention des risques miniers numériques sur le département de l'Aveyron

Les plans de prévention des risques Naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Aires de covoiturages dans le Grand Est

Sites protégés
Le covoiturage consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Depuis la création de l’automobile il a toujours été pratiqué de manière intuitive (ex: auto-stop). Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : 1- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte. Si ce dernier ne cherche pas à…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Vidauban (Var)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement

Réseaux de transport
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Usage des sols
décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 14 ans

Périmètre informatif du PLU de la commune de Saleux

Usage des sols
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 9 ans

France - Nombre et taux de séjours pour AVC/AIT par territoire de domiciliation (2013)

Santé et sécurité des personnes
Taux de séjours pour AVC (Accident Vasculaire Cérébral )et/ou AIT (Accident Ischémique Transitoire)en 2013, par codegeo PMSI (domiciliation des patients) pour France entière (yc DOM).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

France - INSEE - Projections de populations démographiques à l'horizon 2050

Pour les DOM il n’y a que le niveau D (département), pour les autres régions il y a au moins les niveaux D et C (territoires de santé du PRS I), et pour Normandie, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, il y a les 4 niveaux.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans

ex-ARS Rhône-Alpes - Liste des Ateliers Santé Ville (ASV)

Santé et sécurité des personnes
L’Atelier santé ville (ASV) est à la fois une démarche locale et un dispositif public qui se situe à la croisée de la politique de la ville et des politiques de santé, dont l'objectif est de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans

TEST Acte SUP

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
TEST Acte SUP
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Table décrivant les Zones de Bruit dans l'Environnement (type C) d'une grande infrastructure - Zone exposée par le bruit de nuit à plus de 62 décibels (Ln)

Santé et sécurité des personnes
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Servitudes : PM2 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Servitudes : PM2 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Servitudes : PM1 liste de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Servitudes : AC2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

PPRI de Marguerittes (30) - recensement des versions du PPRn

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130047
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue

PPRI du Gardon d'Alès (20130020) commune de Sainte-Cécile-d'Andorge - recensement des versions du PPRn

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130020
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue

PPRI du moyen Vidourle (20 communes du Gard) - recensement des versions du PPRn

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130030
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue

PPRI d'Uchaud (30) - recensement des versions du PPRn

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130051
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
< Page précédente
1 / 16
Page suivante >

publié sur data.gouv.fr

non
× 183
oui
× 134

donnée ouverte

oui
× 298
non
× 19

type

Jeu de données
× 315
Jeu de données non-géographique
× 2

catalogue

Géo-IDE
× 282
IDéO BFC
× 24
PIGMA
× 16
GéoNormandie
× 15
GéoGrandEst
× 13
D@tARA
× 9
GéoGuyane
× 9
Guyane SIG
× 7
Cerema
× 6
CRIGE PACA
× 1
GéoBretagne
× 1
SHOM
× 1
SMICA
× 1

organisation

DDTM Gard
× 127
DDT Loir-et-Cher
× 63
COVADIS
× 40
DDT Indre
× 23
DDTM 30 - SER
× 23
DDT Nièvre
× 13
DDTM Manche
× 12
DDT Côte-d'Or
× 10
Institut de recherche pour le développement (IRD)
× 8
Cerema
× 6
DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 6
AtlaSanté
× 5
INSEE
× 5
DDT Aveyron
× 4
DDTM Pas-de-Calais
× 4
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
× 4
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 4
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
× 3
PNR de Millevaches en Limousin
× 3
ARS Languedoc-Roussillon
× 2
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales