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682 jeux de données trouvés.

État écologique des masses d'eau résumé 2017 - Rivières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

État écologique des masses d'eau 2013 - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

État écologique des masses d'eau - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Territoire à Risque d'Inondation (TRI) de Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts - Enjeux ponctuels liés à la gestion de crise

Zones à risque naturel
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Lieux-dits de la Vendée

Dénominations géographiques
Localisation des lieux-dits et lieux d'appellation usuelle sur la Vendée.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Territoires à Risques d'Inondation (TRI) de Nantes - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario extrême (4)

Zones à risque naturel
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

PPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Enjeu ponctuel - Sarthe

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans

Inventaire permanent du littoral 1977 (IPLI) en Loire-Atlantique

Occupation des terres
Base de données d'occupation du sol réalisée sur une bande de 5 km de large depuis la laisse des plus hautes eaux à partir d'infos des documents cartographiques de l'IPLI "usage du sol - état 1977"…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 20 ans

Prélocalisation des zones humides probables en Maine-et-Loire

Habitats et biotopes
La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Surfaces inondables

Zones à risque naturel
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Périmètres des forêts privées avec un document de gestion forestière durable en Pays de la Loire

Occupation des terres
Contours des forêts privées en Pays de la Loire possédant un document de gestion forestière durable (DGD) agréé par le CRPF (plan simple de gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles). Chaque forêt est une propriété forestière avec un propriétaire principal unique. Version pour les plates-formes d'échange de données entre les services de l'Etat : SIGLOIRE et GEOPAL. Le CRPF Pays de la Loire est adhérent à SIGLOIRE depuis avril 2009 et…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Couche d'alerte Flore vasculaire en Pays de la Loire

Habitats et biotopes
Les « couches d’alerte » constituent un outil d’information élaboré par le Conservatoire Botanique National de Brest à destination de certains partenaires institutionnels. Le principe consiste à mettre à disposition des services concernés des couches cartographiques représentant des informations synthétiques sur les enjeux liés à la présence d’espèces végétales à forte valeur patrimoniale, dont certaines sont protégées par la loi. Ces couches…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

Exercice de la compétence GEMAPI en Pays de la Loire

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP: métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe).…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

ICPE : sites A,E,S gérées par la DREAL en Pays de la Loire

Lieux de production et sites industriels
En France, certaines installations présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, les installations relevant du régime d’autorisation font l’objet d’une surveillance par les services de l’État. Ces entreprises sont répertoriées sous l’appellation …
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Référentiel Foncier Public National 2016 des Pays de la Loire

Parcelles cadastrales
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Espaces Naturels et Paysages protégés (surfaciques) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Usage des sols
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - zones inondables - en Loire-Atlantique et Vendée

Zones à risque naturel
Ces données représentent les différents lits des cours d'eau cartographiés selon l'approche hydrogéomorphologique (010: le lit mineur correspond au chenal principal, 020: le lit moyen est inondé par les crues fréquentes, 030: le lit majeur est inondé par des grandes crues, 040: le lit majeur exceptionnel est inondable par des crues rares). L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu.…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 12 ans

PPRT de Phyteurop à Montreuil-Bellay - Maine et Loire

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

SRCE : Cours d'eau assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire

Usage des sols
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

SRCE : Ruptures potentielles aux continuités écologiques en Pays de la Loire

Usage des sols
Les ruptures de continuités terrestres connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Les continuités de la trame verte sont par définition des espaces de déplacements des espèces inféodées à un type de milieu. L’identification des points de collision sur tous types de voies (ferrée, routière) avec des espèces renseigne à la fois sur les déplacements des animaux et les obstacles existant dans ces corridors.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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publié sur data.gouv.fr

oui
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non
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donnée ouverte

oui
× 430
non
× 252

format de distribution

Service WFS
× 622
Fichier
× 588

type géographique

vector
× 677
aucun
× 5

organisation

DREAL Pays de la Loire
× 341
DDTM Loire-Atlantique
× 78
DDT Maine-et-Loire
× 76
Météo-France
× 53
CEREMA/DT OUEST/DLRCA
× 36
DDT Mayenne
× 26
DDT Sarthe
× 21
DDTM Vendée
× 17
DDPP 72 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe)
× 11
Biotope
× 7
GPMNSN
× 5
ADEME
× 4
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
× 4
DRAAF Pays de la Loire
× 4
DSF44
× 4
DSF49
× 4
DSF53
× 4
DSF72
× 4
DSF85
× 4
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
× 3
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