En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre…

Identification des masses d'eau souterraines situées en région Bourgogne prenant en compte le nouveau référentiel du bassin RMC.

Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Localisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau).

Ensemble des espaces sur lesquels ont été menés récemment des inventaires (prélocalisation ou inventaire complémentaire non exhaustif et non réglementaire) de milieux humides fonctionnels. Ces prospections ont été réalisées pour certaines à partir de 2008 et pour leur majorité par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne (CENB). Pour toute information sur la localisation de ces espaces ou leurs caractéristiques, contacter le…

Cartographie des périmètres des Zones d'Importance pour la Conservation des Oiseaux.

Localisation et description des sites issus de la base nationale BASOL. Cette base répertorie les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Informations disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR): Un site pollué est un site qui, du…

Localisation des lieux de collectes d'espèces végétales mises en herbier par Poinsot Henri (1902-1989)- Mise en collection au Muséum Jardin des Sciences de Dijon. Précision communale.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Localisation des points de contrôle qualité et leur appartenance aux différents réseaux : RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel), RCS (Réseau de Contrôle Surveillance)

Il existe une typologie des masses d’eau en application de la directive-cadre européenne (annexe II). Son objectif est de regrouper des milieux aquatiques homogènes du point de vue de certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit,...) qui ont une influence structurante sur la répartition géographique des organismes biologiques.