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type géographique
aucun
catalogue
GéoPicardie
organisation
Conseil régional Hauts-de-France - Service SIG et appui à la connaissance
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SCOT (Schéma de cohérence territoriale) sur la région Hauts-de-France

Unités administratives
Limites 2019 des SCOT de la région Hauts-de-France. Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) sont régis par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). Ces schémas sont des documents d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois
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