Périmètre de 15 km de la périphérie d'une agglomération au sens du recensement général de la population et de 15 km du rivage, défini en application de l'article L.122-2 du code de l'urbanisme.

Emplacements ponctuels des ISDI, ICPE Carrières acceptant des déchets inertes.

Localisation des établissements en activités hébergeant des porcins.(Liste non-exhaustive)

Zones exposées à plus de 50 décibels en jusqu’à plus de 70 décibels sur la période Ln (nuit)type a2 . Définition des isophones par pas de 5 décibels. (l_carte_de_bruit_ln_053)

Zone d'expansion des crues historiques pour la rivière Vendée et la rivière Sèvre nantaise. Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues.

Les centres d’examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique,administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

Les températures maximales moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Une journée est comptée comme jour de pluie lorsque le cumul de précipitations sur cette journée atteint au moins 1 mm. La période d'étiage est comprise entre avril et septembre.

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). Outre la table des STEP de la BD_ERU, la circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de…

Zones où les valeurs limites en Lden (jour) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).(l_carte_de_bruit_lden68_053)

Zones exposées à plus de 55 décibels jusqu’à plus de 75 décibels sur la période Lden type a1 (jour, soir, nuit). Définition des isophones par pas de 5 décibels. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi. (l_carte_de_bruit_lden_053)

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agro-environnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agro-environnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc... La couche est définie par campagne du 15 mai au 14…

Les limites administratives constituent le périmètre à l'intérieur duquel s'exercent, sous l'autorité du Directeur, les pouvoirs de police spéciale du code des Ports Maritimes -exemple : sauvetage, lutte contre la pollution-. Fixé par arrêté préfectoral du 27/12/2006

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2011

Apiculteurs et Ruchers en activité dans le département de la Sarthe.(Liste non-exhaustive)

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Les températures minimales moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Zonage des Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) assemblés. Ce zonage ne concerne que les PPRI Loire qui possèdent le même règlement sur cette zone

Les températures maximales moyennes d'été sont les moyennes arithmétiques des valeurs maximales quotidiennes de températures relevées de juin à août.