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Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
2 jeux de données trouvés.

Périmètre de protection d'un monument historique fusionnés en Pays de la Loire

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble de la région. Les polygones qui s'intersectent sont fusionnés.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans

Périmètre de protection d'un monument historique en Pays de la Loire

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble de la région.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans
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