Appartenance des communes à un CLS. Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS…

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Etablissements Finess ouverts des Antilles, avec le code catégorie d'activité cat4600 - Autres étab. Accueil, Hébergt, Réadaptation et Services

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Etablissements Finess ouverts des Antilles, avec le code catégorie d'activité 4100 - Etab. et Services pour la jeunesse et l'enfance handicapée

Contour des communes des Antilles : Guadeloupe, Iles du Nord et Martinique

Les ICPE sont déclinées en fonction d'une typologie (industries, carrières, élevage), d'un classement SEVESO et d'un classement IPPC. La précision de la géoloclaisation est indiquée dans un champ dédié et peut être à la commune.

Localisation des casernes de sapeurs-pompiers (Services Départementaux d'Incendies et de Secours) pour la métropole, fournie par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Partie des Etablissements ouverts du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Réunion.

Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Martinique

Découpage des communes de France métropolitaine, ADMIN EXPRESS COG édition 2017

Ensemble des Etablissements Hospitaliers du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Guyane. Établissements ouverts.

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Etablissements Finess ouverts de métropole, avec le code catégorie d'activité 620 - Pharmacies d'officines

Partie des Etablissements ouverts du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour la Réunion.

Géolocalisation des aéroports de la métropole

Ensemble des établissements Finess ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique.