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organisation
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
organisation
DDTM Hérault
Un jeu de données trouvé.

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault

Zones à risque naturel
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 2 ans
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