Couche SIG décrivant les contours des forêts publiques métropolitaines relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en nature de forêt.Ces contours ne doivent pas être considérés comme un référentiel mais uniquement à titre informatif Source : ONF, 2016, Data.gouv.fr. L'Office national des forêts (ONF) est l'organisme de gestion des forêts publiques françaises.

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation…

Cette couche nous donne les informations sur toutes les éoliennes dont les états des PC peuvent être déposés, refusés, modifiés, les projets déclarés sans suite et les projets à l’étude.

Table du Réseau des stations de mesures hydrométriques géré sur la partie française par la DREAL Lorraine dont dépend le SPC Meuse-Moselle et sur la partie wallonne par le Service Public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (SPW – DGO2 – SETHY).

couche vectorielle de type polygone matérialisant l'emprise au sol du bâti léger sur le site de Miquelon-Langlade

Ce lot de données contient les jeux de données suivant : localisation des captages prioritaires, communes concernées par un ou plusieurs captage prioritaire, périmètres des Aires d'Alimentation de Captage (AAC) Grenelle et Prioritaire, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…

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Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

Ce jeu de données contient les périmètres des parcs naturels régionaux de la région Nouvelle-Aquitaine. Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort…

Ce jeu de données contient les périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des Sites d'Intérêts Communautaire (SIC) et des Proposition de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), de la région Nouvelle-Aquitaine.

Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011) - vue sur le scenario d'aléa MOYEN.

Supports et antennes radioélectriques localisés sur les 8 départements des regions de Bourgogne et de Franche-Comté, avec des informations sur le propriétaire, la hauteur, le type de support, la date des accords d'implantation et de dernière modification de l'Agence National des Fréquences Radios.

Mousses et plantes vasculaires relevées dans les massifs forestiers gérés par l'ONF.

Syndicats communaux ou intercommunaux auxquels les collectivités ont délégué leur compétence de collecte des déchets.

Appartenance d'une commune à un ou plusieurs syndicats de rivière dans le Loiret