Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Localisation des accidents de la route, survenus en 2018, ayant fait l'objet d'un procès-verbal. Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées. Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumise à Déclaration, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018.

Communautés de communes et d'agglomération sur les Hautes-Pyrénées, en vigueur jusqu'au 31/12/2016. Depuis le 1er janvier 2017, cette version est obsolète.

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Numérisation vectorielle du PPRN de Sarniguet (65406). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Numérisation vectorielle du PPRN de Chis (65146). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Numérisation vectorielle du PPRN de Bazillac (65073). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Saint-Martin (65392), réalisée en mai 2014. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle du PPRN de Vignec (65471). Numérisation réalisée en 2009, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Bourg-de-Bigorre (65105), réalisée en novembre 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Geu (65201) approuvée le 19/02/2008 réalisée en mars 2008. Mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1) Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle du PPRN de Beaucens (65077). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Représentation du PPRN de Juillan, approuvé le 18/02/2016.

Numérisation vectorielle du PLU de Julos (65236). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

PPRN de Larreule, approuvé le 25/07/2014.