Report des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, et des ZPPAUP/AVAP, à l'échelle cadastrale (BD Parcellaire®).

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Les îlots présents sont les îlots vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur (ASP). Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), données descriptives anonymisées et leur occupation culturale.

Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, et du 10/08/2016.

Ces courbes de bruit correspondent aux périmètres délimitant les 4 zones du PEB de l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées révisé le 16/06/2015.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Cette version de la tâche urbaine correspond à une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme. Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Numérisation vectorielle du PLU de Dours(65156). Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Localisation des accidents de la route, survenus en 2018, ayant fait l'objet d'un procès-verbal. Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées. Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours.

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumise à Déclaration, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018.

Localisation des installations hydroélectriques, sur le département 65.

Découpage des communes par sous bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

Données Population 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2006 et 1999, sur le département 65, diffusées par l'INSEE.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Communautés de communes et d'agglomération sur les Hautes-Pyrénées, en vigueur jusqu'au 31/12/2016. Depuis le 1er janvier 2017, cette version est obsolète.

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…