Recherche | geo.data.gouv.fr

192 jeux de données trouvés.

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de CREVIC (54145)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Cadolive - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20020147 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Port-de-Bouc - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050010 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels et Prévisibles de la commune d'Aix-en-Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050001 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Chateauneuf le Rouge - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050003 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Jouques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20040139 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19970101 (INONDATION)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de La Penne sur Huveaune - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050009 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Sausset-les-Pins - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050015 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zones soumises à contraintes environnementales du Gers

Périmètre des zones soumises à contraintes environnementales dans le département du Gers.

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Venelles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19860079 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Trets - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050046 (INCENDIE DE FORET)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Velaux - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20000078 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Venelles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100038 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Rognes - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850069 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Natrurels Prévisibles de la commune de Mimet - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100028 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Vitrolles -Bouches-du-Rhône - 132DDTM20160162 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - de la commune de Barbentane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110133 (INONDATION)

Zones à risque naturel

Carte des enjeux ponctuels. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160169 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie de forêt de la commune de Plan de Cuques - 13DDTM20110044 - (INCENDIE DE FORET)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

< Page précédente

1 / 10

Page suivante >