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DDT Haut-Rhin
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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de la Thur dans le Haut-Rhin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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